DPC des libéraux : un programme par an pris en charge

L'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) a annoncé le 17 octobre 2014, dans un communiqué, une limitation du nombre de programmes de DPC des professionnels de ville qu'il pourra prendre en charge au titre de 2014, à compter du 18 octobre 2014.

Le conseil de gestion de l'OGDPC, réuni le 16 octobre 2014, a annoncé, dans un communiqué de presse, avoir adopté cette mesure, ainsi qu'une augmentation de 13 millions d'euros du budget 2014 consacré au DPC de ces professionnels. Un décret supprimant l'automaticité de la prise en charge de ces programmes est paru au Journal officiel le 8 octobre 2014, ainsi qu'un arrêté instituant un mécanisme de rétablissement budgétaire en cas de risque de dépassement des dépenses prévues.

Des estimations présentées en avril avaient montré que le budget de 166 millions d'euros programmé en 2014 pour le DPC des professionnels de ville risquait de ne pas suffire, en raison d'une augmentation des adhésions plus rapide que prévu.

Depuis le 17 octobre 2014, seule la première inscription réalisée à un programme de DPC débutant en 2014 (hors formations de formateur et maîtrise de stage) sera prise en charge par l'OGDPC, afin de permettre à chaque professionnel de santé [...] qui le souhaite de répondre à son obligation de suivre au moins un programme de DPC par an, indique le communiqué. Les professionnels qui se sont inscrits avant cette date à un ou plusieurs programmes seront bien pris en charge pour l'ensemble de leurs inscriptions dans la limite de leur enveloppe annuelle, précise l'organisme. En 2014, il a recensé 18 000 inscriptions de professionnels par mois en moyenne, et 24 000 en septembre.

Dans le cadre de ses missions, l'OGDPC prend en charge uniquement les professionnels de santé libéraux ou salariés de centres de santé conventionnés, rappelle le communiqué. Sont incluses les professions suivantes: chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes. Les professionnels hospitaliers, dont le DPC est géré par leurs organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), ne sont pas concernés par ces mesures de régulation budgétaire, a indiqué la directrice générale de l'OGDPC, Monique Weber, contactée par l'APM. Elle s'est dite satisfaite de constater que ces décisions ont pu être votées par le conseil de gestion. L'OGDPC compte communiquer à ce sujet directement auprès des professionnels de santé dans les prochains jours. D'après des prévisions réalisées par l'organisme, la rectification du budget qui a été votée suffira à assurer son respect sur 2014, a rapporté Monique Weber. Pour 2015, le budget n'est pas encore adopté.

L'enveloppe destinée au DPC des professionnels de ville pour 2014 passe des 166 millions initialement prévus à 179 millions. Les 13 millions d'euros de budget supplémentaires se répartissent en 10 millions abondés par l'assurance maladie et 3 millions pris sur la partie "gestion administrative" du budget de l'OGDPC, qui sont redéployés en raison d'économies réalisées.

En moyenne, les professionnels de ville ont suivi 1,4 programme de DPC en 2014, mais 1,8 programme pour les médecins, car l'enveloppe qui leur est allouée est plus importante que dans les autres professions.

Concertation à partir de novembre

Une concertation pilotée par le ministère de la santé, associant notamment les représentants des professionnels de santé, doit commencer en novembre et durer plusieurs mois, a rapporté Monique Weber. Parmi les pistes qui pourraient être explorées, elle a cité une limitation du nombre de programmes suivis par chaque professionnel et la réduction du coût des formations, dans une logique de forfait. Il pourrait être envisagé de recentrer les programmes sur ceux qui conduisent le plus à améliorer la qualité et la sécurité des soins, a-t-elle indiqué.

Une réflexion pourrait porter sur l'instauration d'équivalents de DPC. Il s'agirait de définir quels types de formations pourraient être considérées comme permettant au professionnel de remplir son obligation de DPC, sans pour autant impliquer un financement par l'OGDPC. Les recommandations faites par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport sur le DPC publié en mai devraient être examinées lors de cette concertation.

Protestation unanime des professionnels

Dans un communiqué diffusé le 16 octobre 2014, la section du conseil de gestion de l'OGDPC représentant les professionnels prend acte de ces décisions, approuvées selon lui par la seule section sociale du conseil (Etat et assurance maladie). Les deux sections comportent chacune 12 membres, rappelle-t-on.

La section professionnelle regrette cette décision, d'autant qu'elle n'a eu de cesse d'alerter les services du ministère en charge de la santé et des affaires sociales, l'Igas et l'assurance maladie, de l'insuffisance des dotations budgétaires au regard de l'obligation annuelle de formation des professionnels de ville. Elle demande que la concertation, annoncée par la direction de la sécurité sociale (DSS) lors du conseil de gestion, démarre dans les plus brefs délais. Elle déplore que cette concertation s'engage sur des bases budgétaires notoirement insuffisantes.

Dans un communiqué, MG France et son organisme de formation MF Form dénoncent une logique purement comptable, et jugent insupportable que la régulation budgétaire ne concerne que les professionnels de ville. Ils indiquent que celle-ci a fait l'objet d'une opposition unanime des représentants des professionnels au conseil de gestion. Il y a deux ans, les médecins avaient droit à huit jours de formation. Aujourd'hui ils n'ont plus droit qu'à un seul programme de DPC. Leur formation continue est étranglée, pointent-ils, réclamant la remise en route immédiate d'une formation continue répondant aux besoins des médecins.

Ces derniers jours, le décret et l'arrêté ont fait l'objet de réactions virulentes des syndicats de médecins libéraux. La Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), la Fédération des Médecins de France (FMF), MG France et le Syndicats des Médecins Libéraux (SML), qui signent très rarement des communiqués conjoints, l'ont fait le 15 octobre pour dénoncer une modification des règles de fonctionnement du DPC en cours d'année et réclamer l'ouverture de la concertation.

Le conseil de surveillance de l'OGDPC, réuni le 9 octobre, a dénoncé à l'unanimité ces textes dans une motion diffusée le 14 octobre 2014.