Négociations à venir pour les infirmiers libéraux

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) va engager à l'automne 2013 des négociations conventionnelles avec les sages-femmes libérales et plusieurs professions paramédicales, en particulier pour concrétiser des points de l'accord-cadre interprofessionnel (Acip) de mai 2012, a-t-on appris de sources concordantes.

L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) a publié trois avis, datés du 26 juillet 2013, évoquant l'ouverture prochaine de négociations pour les infirmiers, les sages-femmes et les orthoptistes. L'instance a décidé de ne pas y prendre part. Les orthophonistes et les pédicures-podologues devraient également entrer en négociations, a affirmé le jeudi 1er août 2013 la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Globalement, l'un des principaux points au programme est la prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des libéraux pour les revenus liés à leur intervention dans des structures dont le financement couvre leur rémunération. Il peut s'agir d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou d'hospitalisation à domicile (HAD), de centres d'autodialyse, ou encore d'établissements accueillant des personnes handicapées, note-t-on.

L'autre point majeur concerne la mise en oeuvre du dispositif expérimental de scannérisation des ordonnances (Scor), qui vise à faciliter leur transmission à l'assurance maladie, a indiqué la CNAMTS. Ces thèmes figurent dans l'Acip, publié au Journal officiel en mars 2013, ont souligné plusieurs syndicats de libéraux, contactés ces derniers jours par l'APM. Les négociations devraient permettre de décliner certains points de l'accord auprès de chaque profession.

Pour les infirmiers, il s'agira de conclure un avenant n°4 à la convention du 22 juin 2007. Les négociations doivent s'ouvrir mercredi 2 octobre 2013, ont indiqué le président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Philippe Tisserand, et la présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), Annick Touba. Les deux thèmes mentionnés par la CNAMTS (prise en charge des cotisations et Scor) devraient être abordés. Un troisième sujet est également prévu : la mise en oeuvre de l'obligation de transmission des documents de facturation des actes et prestations et la sanction conventionnelle applicable en cas de non-respect, de manière systématique, de cette obligation. Ces trois aspects ont déjà été inscrits dans l'avenant n°4 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes, signé le 25 juin 2013.

Chez les médecins, les cotisations sociales pour l'intervention en établissements ont été abordées dans l'avenant n°9 conclu le 14 février 2013. Celui sur l'obligation de transmission des feuilles de soins figure dans l'avenant n°2 du 24 novembre 2011. La dématérialisation des prescriptions fait l'objet de discussions entre les syndicats de médecins et de pharmaciens et l'Uncam. Pour les orthophonistes, les thèmes seraient les mêmes que chez les infirmiers, selon Christophe Rives, vice-président de la fédération nationale des orthophonistes (FNO), mais la CNAMTS ne mentionne que la prise en charge des cotisations et la scannérisation des ordonnances. Les discussions devraient démarrer le lundi 30 septembre 2013, selon la caisse.

Les sages-femmes espèrent aborder d'autres thèmes

S'agissant des sages-femmes, la CNAMTS évoque la possibilité d'une déclaration d'intention avec les syndicats pour s'engager dans Scor dans le cadre d'un futur avenant n°2 à la convention du 11 octobre 2007. Aucune date de négociation n'est encore fixée. L'avis de l'Unocam ne mentionne, lui, qu'un seul point, la prise en charge des cotisations. L'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF) espère aborder également les tarifs des échographies, ou encore la mise en place de la classification commune des actes médicaux (CCAM) technique des sages-femmes, a déclaré Christelle Gerber-Montaigu, l'une de ses vice-présidentes.

Pour les orthoptistes, les discussions en vue d'un avenant n°10 à la convention du 19 avril 1999 doivent commencer jeudi 17 octobre 2013, selon la CNAMTS. Les trois thèmes prévus sont la prise en charge des cotisations, la scannérisation des ordonnances, mais aussi l'utilisation du tiers payant dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique, a affirmé le président du Syndicat national autonome des orthoptistes (Snao), Laurent Milstayn.

Chez les pédicures-podologues, il s'agira de négocier un avenant n°4 à la convention du 18 décembre 2007, reconduite tacitement fin 2012. Les cotisations sociales pourraient être abordées, mais également d'autres thèmes, selon la CNAMTS, qui n'a pas indiqué de date.

La Fédération nationale des pédicures-podologues (FNP) a transmis des propositions à l'Uncam, et attend sa réponse, a affirmé le président du syndicat, Serge Coimbra.