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1 million d'euros : nouvelle fraude d'une IDEL...

Publié le 15/07/2014

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Une infirmière libérale de Vaulx-en-Velin (Rhône), soupçonnée d'une fraude à l'assurance maladie d'un montant évalué à plus d'un million d'euros, a été mise en examen le 11 juillet 2014 à Lyon, ont rapporté plusieurs titres de presse sur la base de sources policières. L'Ordre national des infirmiers se porte partie civile...

Nous ne pouvons accepter que l'image des infirmiers et infirmières puisse être ternie par le comportement inqualifiable de certains qui ne représentent que des cas marginaux, a souligné le président de CDOI du Rhône.

Arrêtée le mercredi 9 juillet 2014, elle a été présentée à la justice le 11 juillet, avant d'être mise en examen et placée sous contrôle judiciaire avec l'interdiction d'exercer, a rapporté le 12 juillet Le Parisien-Aujourd'hui en France. Agée de 53 ans, elle est soupçonnée d'escroquerie, faux et usage de faux, a précisé Le Progrès le lendemain. Les faits identifiés par les enquêteurs auraient eu lieu entre octobre 2009 et mai 2014, selon Le Parisien. Il s'agirait de surfacturations au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône. Il y avait toute une série de fausses factures. D'abord des actes qui concernaient des patients déjà hospitalisés, parfois d'autres relatifs à des actes totalement fictifs, a indiqué au quotidien un officier de police lyonnais. Au vu du nombre d'actes illégalement déclarés, elle devait faire des journées de 20 à 28 heures. Et le plus incroyable, c'est qu'elle annonçait 20 000 euros de salaire mensuel mais, par le jeu de la défiscalisation, ne payait pas le moindre impôt sur le revenu, d'après la même source. Le préjudice est évalué à plus d'un million d'euros, selon les deux quotidiens. La justice aurait saisi plus de 800 000 euros sur des comptes au nom de l'infirmière.

Mon chiffre d'affaires est le reflet d'une activité atypique, s'est-elle défendue samedi au micro de France 3 Rhône-Alpes. Elle a dit avoir réellement travaillé énormément, avec des amplitudes de travail inhabituelles pouvant aller de 4 heures et demie du matin jusqu'à plus de 23 heures, minuit, une heure du matin. Rien n'est fictif, tout a été réel, tout a été fait, simplement, c'est l'estimation de la CPAM qui est complètement erronée, a-t-elle ajouté.

Interrogée par Le Progrès, elle a reconnu avoir commis quelques erreurs sur certains actes. L'un de ses deux avocats, Me Gilles Devers, a ajouté qu'en volume, [ils] ne représentent pas grand-chose. J'ai toujours été hyperactive, c'est ma façon de vivre. L'argent que j'ai, c'est le résultat de 30 années d'économies. J'ai également six petits appartements, mais tous payés à crédit. Je suis hyper-endettée ! s'est défendue la soignante, citée par le quotidien régional.

L'ONI se positionne et se porte partie civile

Par communiqué de presse en date du 15 juillet 2014, l'Ordre National des Infirmiers - via son Conseil départemental du Rhône - se porte partie civile pour défendre la profession et les patients.

Nous ne pouvons accepter que l'image des infirmiers et infirmières puisse être ternie par le comportement inqualifiable de certains qui ne représentent que des cas marginaux. Je voudrais rappeler que la très grande majorité des infirmiers exerce dans le respect strict du patient et des règles communes. L'Ordre des infirmiers est là pour le dire mais également pour rappeler aux infirmiers qu'ils ont une déontologie, gage de la confiance que leur témoignent les patients. souligne Antoine Loubes, Président du Conseil départemental de l'ordre des infirmiers du Rhône.

L'Ordre national des infirmiers est chargé par la loi d'une mission de service public consistant à veiller au respect de la déontologie des infirmiers afin de protéger les patients. C'est notamment ce qui justifie que tous les infirmiers en exercice aient l'obligation d'être inscrits à l'Ordre explique Didier Borniche, Président de l'Ordre national des infirmiers.

Ainsi que prévu par un décret de 2013, l'Ordre national des infirmiers mettra en place, à compter du 1^er janvier prochain, et dans chaque région, une section des assurances sociales, instance disciplinaire devant laquelle pourront être poursuivis et sanctionnés les professionnels de santé qui auront commis des fraudes ou des abus au préjudice de la Sécurité sociale. A ce titre, des sanctions d'interdiction temporaire ou permanente du droit de dispenser des soins pourront être prononcées. L'Ordre rappelle également qu'il a rédigé un nouveau code de déontologie afin de renforcer les obligations des infirmiers mais que ce code n'a pas encore été publié par décret, le Gouvernement tardant à le faire alors qu'il y a urgence.

APM avec rédaction d'Infirmiers.com

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