Formations paramédicales : les Inspecteurs au rapport

Les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des affaires de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), dans leur rapport sur l'universitarisation des formations paramédicales publié le 18 février 2014, soulignent que "la création de masters spécialisés ne saurait constituer la réponse unique aux besoins de formation au-delà du métier socle".

Cette mission a été diligentée en octobre 2012 par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso. Ses conclusions avaient été annoncées pour le printemps 2013, puis pour l'automne 2013. Leur remise était présentée par le gouvernement comme le préalable à toute décision importante en matière de réingénierie des professions paramédicales.

Le rapport est daté de juillet 2013. Il comprend 93 pages, plus 147 pages d'annexes. Il formule 33 recommandations. Il tire un bilan globalement positif de la réingénierie de la formation infirmière, mise en place à partir de la rentrée 2009, tout en plaidant en faveur d'une simplification du financement des instituts de formation. La mise en oeuvre du dispositif licence-master-doctorat (LMD) pour les professions paramédicales a été interprétée par de nombreux professionnels comme devant consister en un cursus continu allant de la licence, puis du master, jusqu'éventuellement au doctorat, le tout dans une même filière, constatent les auteurs. Or, la nécessité d'offrir aux professionnels la possibilité d'une diversification des parcours et des carrières personnalisées ne doit pas être entravée par des modèles de formation en silo qui enfermeraient ceux-ci dans des modèles prédéfinis, ajoutent-ils. Avant toute réingénierie des formations au-delà du métier socle, il importe d'abord de définir les besoins du système de santé, d'analyser les évolutions de ces besoins, et les compétences à acquérir pour répondre à ces besoins, assurent les inspecteurs.

La création de masters spécialisés ne saurait constituer la réponse unique aux besoins de formation au-delà du métier socle.

Les voies de diversification des métiers peuvent prendre diverses formes : l'expertise, la spécialisation, la pratique avancée, les nouveaux métiers, la recherche. A chacune d'elles peuvent ou non correspondre des besoins de formations complémentaires mais qui ne se traduiront pas nécessairement par la mise en place d'un cursus complet de formation au-delà du métier socle. Autant il est souhaitable que les universités soient encouragées à développer des masters pluridisciplinaires de recherche ouverts aux professionnels de santé, et que les poursuites d'études de ces professionnels soient facilitées par des validations d'ECTS [crédits européens, NDLR], autant la création de masters spécialisés ne saurait constituer la réponse unique aux besoins de formation au-delà du métier socle, selon l'Igas et l'IGAENR.

Elles constatent également que l'universitarisation des professions paramédicales est souvent présentée par les pouvoirs publics comme s'il s'agissait d'un groupe homogène, alors même que les dispositifs de formation des différentes professions ont été historiquement construits de manière totalement hétérogène, sans qu'aucune harmonisation n'ait été vraiment tentée jusqu'ici. Elles estiment que l'urgence est que les deux ministères de tutelle relancent ensemble et sans plus attendre les travaux de réingénierie, avec une approche qui ne soit plus profession par profession mais transversale". Cette approche est selon eux "indispensable pour développer une culture commune et faciliter les pratiques interdisciplinaires. De plus, elle devrait permettre d'organiser des enseignements communs à plusieurs professions, ce qui serait une piste d'amélioration de la qualité de la formation mais aussi de réduction des coûts. Il faut en parallèle que les conventionnements avec les universités reprennent pour que puisse être délivré le grade de licence en même temps que le diplôme d'exercice, pour les métiers dont la formation a déjà été réingéniée, assurent les auteurs, notant que les universités sont de plus en plus réticentes à signer des conventions.

Nouvelles modalités de recrutement

La mission prône aussi l'invention de nouvelles modalités de recrutement au sein de ces formations, pour recréer une vraie diversité des profils.

La possibilité d'expérimenter une première année universitaire commune aux professions paramédicales (sauf les infirmiers), donnée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, constitue une première possibilité d'évolution positive, dès lors que cette première année n'aboutit pas à un allongement de la durée des études, note-t-elle. Une autre piste, facile à mettre en oeuvre, serait la suppression totale des concours d'entrée et la généralisation d'une sélection sur dossier (et si possible entretien) pour tous les instituts quel que soit leur statut, avec le maintien des passerelles et des réorientations en cours d'études.

L'Igas et l'IGAENR pointent une autre priorité: un alignement du statut des étudiants paramédicaux avec celui des étudiants universitaires. Beaucoup a déjà été fait, notamment par certaines régions, mais il faut désormais inscrire ce principe dans les textes, assurent-elles. Elles appellent aussi à la maîtrise des droits d'inscription dans les instituts tant publics que privés. Les inspections considèrent par ailleurs que l'évaluation périodique de ces formations reste entièrement à construire. Pour elles, elle devrait en toute logique être confiée à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Aeres) ou à l'instance qui lui succédera et associer experts universitaires et professionnels de santé.

La mission propose aussi de préciser les critères d'agrément des instituts de formation et de soumettre tout nouvel agrément ou renouvellement à des conditions supplémentaires par rapport à la pratique actuelle. Elle propose en particulier l'existence effective d'un conventionnement avec l'université, la prise en compte des résultats de l'évaluation externe et l'examen attentif de la politique sociale pratiquée par l'institut. Elle suggère aussi de rassembler les compétences de contrôle de ces formations par l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Celles-ci se trouvent de facto éclatées localement entre les ARS [agences régionales de santé] en charge du contrôle pédagogique des instituts et les DRJCS responsables de la certification des diplômes d'Etat, sans oublier les recteurs chanceliers qui signent au nom de l'Etat le grade universitaire, observe-t-elle.

• Igas et IGAENR, Les formations paramédicales, bilan et poursuite du processus d'intégration dans le dispositif LMD