Veille juridique du 1er au 15 décembre 2021

L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) est notre partenaire pour les affaires réglementaires. Il nous fait profiter, deux fois par mois, d’une veille juridique sur les questions de santé spécialement pour les lectrices et lecteurs d'infirmiers.com et cadredesante.com Ses juristes commentent les points sélectionnés en fonction de leur intérêt pour les professions paramédicales. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques. Voici les éléments à retenir pour la période du 1er au 15 décembre 2021.

En partenariat avec l’Institut Droit et Santé.

Au sommaire, Fonction publique hospitalière, violences intra-familiales, dispositifs médicaux, produits biocides, etc.

Législation européenne :

Denrées alimentaires – Substance chimiques – Teneurs maximales (J.O.U.E. du 6 décembre 2021) :

Règlement (UE) 2021/2142 de la Commission du 3 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes opioïdes.

Produits biocides – Insecticides – Autorisation – Modification administrative (J.O.U.E. du 1er décembre 2021) :

Règlement d’exécution (UE) 2021/2109 de la Commission du 30 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « INSECTICIDES FOR HOME USE ».

Alimentation humaine – Substance chimique – Complément alimentaire (J.O.U.E. du 3 décembre 2021) :

Règlement d’exécution (UE) 2021/2129 de la Commission du 2 décembre 2021 autorisant la mise sur le marché du fructoborate de calcium en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission.

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